J.O. 38 du 14 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03064

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Arrêté du 10 février 2004 relatif à l'organisation de seconds tours de scrutin dans le cadre de la consultation électorale organisée au ministère chargé de la culture

NOR : MCCB0400123A


Le ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical, et notamment ses articles 14 et 16 ;

Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, et notamment les articles 40 et 41 ;

Vu l'arrêté du 8 février 1999 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2003 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture, modifié par l'arrêté du 4 février 2004 ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2003 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture, modifié par l'arrêté du 29 janvier 2004 ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2003 organisant une consultation électorale au ministère chargé de la culture, et notamment ses articles 5, 6 et 7 ;

Vu les procès-verbaux de dépouillement établis en application des dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 14 novembre 2003 organisant une consultation électorale au ministère chargé de la culture,

Arrête :


Article 1


Conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 14 novembre 2003 susvisé organisant une consultation électorale au ministère chargé de la culture, il est organisé un second tour de scrutin pour les comités techniques paritaires suivants :

Direction du livre et de la lecture ;

Bibliothèque nationale de France ;

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ;

Conservatoire national supérieur de musique de Lyon ;

Institut national du patrimoine ;

Ecole d'architecture de Bordeaux ;

Ecole d'architecture de Paris-La Villette ;

Ecole d'architecture de Paris-Malaquais ;

Ecole d'architecture de Marne-la-Vallée ;

Ecole d'architecture de Paris-Belleville ;

Ecole d'architecture de Strasbourg ;

Ecole d'architecture de Nancy ;

Ecole d'architecture de Marseille ;

Ecole d'architecture de Paris-Val de Seine ;

Ecole d'architecture de Lyon ;

Centre national des arts plastiques ;

Musée du quai Branly ;

Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne ;

Direction régionale des affaires culturelles de Guyane.

Article 2


Les candidatures pour les seconds tours de scrutin doivent parvenir au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale (service du personnel et des affaires sociales, pièce 401), 4, rue de la Banque, 75002 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou être déposées à cette même adresse au plus tard le 18 février 2004, avant 12 heures.

Elles peuvent être accompagnées d'une profession de foi (4 pages maximum) et donnent lieu à la délivrance d'un récépissé au délégué de liste.

Ces actes de candidature doivent préciser les comités techniques paritaires concernés par un second tour de scrutin auxquels l'organisation syndicale souhaite être candidate.

Article 3


La date limite de vote pour les seconds tours de scrutin est fixée au 1er avril 2004, à 17 heures.

Article 4


Les votes ayant lieu uniquement par correspondance, les enveloppes expédiées par les électeurs doivent parvenir au bureau de vote avant la clôture du scrutin fixée à l'article 3 du présent arrêté.

Article 5


La directrice de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 février 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'administration générale :

Le chef de service,

P. Geffré